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Depuis 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le CPF ( ancien DIF ) (Droit Individuel à la Formation).

Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Le CPF constitue un droit universel à la formation dont peut jouir à tout moment de sa carrière professionnelle, tout individu et quel que soit son statut.

Le CPF a pour objectif de développer le niveau de qualification professionnelle de tout un chacun et de le protéger des aléas du monde du travail.

Les bénéficiaires

Toute personne âgée de plus de 16 ans, qu’elle travaille ou qu’elle soit demandeur d’emploi a, de plein droit, la possibilité d’ouvrir un compte personnel de formation. Il en est de même des personnes suivies dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.

Ainsi le compte personnel de formation concerne :

  • Les salariés d’entreprises privées
  • Les personnes ne travaillant pas, qu’elles soient inscrites ou non comme demandeur d’emploi
  • Les jeunes qui ont quitté le système scolaire et qui recherche un travail

Un jeune peut ouvrir un CPF dès quinze ans pourvu qu’il soit sous contrat d’apprentissage.

A savoir :
1. Les heures de formation au crédit du CPF d’une personne restent acquises même si sa situation professionnelle évoluait, éventuellement vers une perte d’activité.
2 . Les heures demeurées sur les comptes des bénéficiaires du CPF ( ancien DIF ) (droit individuel à la formation) à la fin de l’année 2014, continueront d’être utilisables pendant 5 ans au titre du nouveau compte personnel de formation.

Mise en œuvre du CPF pour les salariés

Alimentation du CPF :

Le compte personnel de formation permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures jusqu’à la limite maximale de 150 heures. Pour un temps partiel, les heures sont calculées au prorata du temps de travail effectué.

Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche ou un accord syndical. D’autres cas d’abondement sont prévus par le dispositif.

Notez que toute absence du salarié pour raison de congé parental d’éducation, de soutien familial, de paternité, de maternité est entièrement prise en considération dans le calcul des heures de formation.

Mobilisation du CPF :

Dans le cadre du CPF, le salarié est entièrement autonome dans la gestion de ses heures de formation et donc de son compte personnel de formation. Il peut ainsi construire lui-même son projet de formation, sans être obligé, comme dans le CPF ( ancien DIF ) d’en référer.

– Si les heures de formation se tiennent hors temps de travail, ou si l’objectif du titulaire du compte est l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, le salarié est dispensé de l’autorisation de sa hiérarchie.

– Si les heures de formation sont prises pendant le temps de travail, le bénéficiaire du CPF doit demander l’accord de l’employeur. Ce dernier doit alors lui répondre dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse équivaut à un accord.

Formations éligibles :

  • Acquisition d’un socle de connaissances et de compétences
  • Accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Mise en œuvre du CPF pour les demandeurs d’emploi

Tous les demandeurs d’emploi sont automatiquement titulaires d’un compte personnel de formation depuis le 1er janvier 2015.

Mobilisation du CPF :

Lorsque son CPF est crédité du nombre d’heures nécessaire, de sorte qu’il puisse financer une formation, le projet de formation du demandeur d’emploi est automatiquement validé au titre du PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi).

Si l’intéressé ne dispose pas du nombre d’heures nécessaire pour effectuer une formation, un appel à des financements complémentaires par le Pôle emploi ou tout autre organisme en charge de son dossier, peut être envisagé.

Formations éligibles :

  • Acquisition d’un socle de connaissances et de compétences
  • Accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Page révisée le 24 octobre 2016 ( R184_00 00 ).

Sud Concours - Sup'Admission - Note de : 9.9 sur 10 basée sur 138 votes. - SIRET 484 328 562 00042 - Numéro agrément formation : 73 31 06005 31
Tél 05.61.22.66.07 - 6 rue Lakanal 31000 Toulouse - 17 Rue Yves Toudic 75010 Paris

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